Conditions Générales

Monestia – Application de gestion financière et d'investissement
Version : 1.0 - En vigueur à compter du 05.10.2025

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton du siège social de Monestia, sous réserve d'un autre for impératif prévu par la loi.

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I. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Monestia, éditée par Monestia SA, société de droit suisse, ci-après « Monestia » ou « l'Éditeur ».

Monestia est une application disponible sur le web, iOS et Android, qui permet aux utilisateurs de :

• Gérer et suivre leur budget, leurs revenus et dépenses (Module 1 – Manager)
• Suivre leurs achats, ventes et investissements immobiliers, en plus du Module 1 (Module 2 – Investor)
• Suivre leurs investissements boursiers et en cryptomonnaies, en plus du Module 2 (Module 3 – Master)

2. Acceptation

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Toute inscription, connexion ou utilisation du service vaut reconnaissance de la lecture et de l'acceptation de ces conditions.

3. Accès au service

Monestia s'efforce de maintenir une disponibilité 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

• d'opérations de maintenance ou mises à jour,
• de pannes techniques,
• de coupures réseau ou serveurs,
• ou de force majeure (ex. cyberattaque, panne électrique, défaillance fournisseur, catastrophe naturelle).

L'utilisateur reconnaît que Monestia n'est soumise à aucune obligation de résultat en matière de disponibilité, mais agit en best effort pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

4. Création de compte et sécurité

L'utilisateur doit créer un compte personnel pour accéder aux modules choisis. Il s'engage à :

• conserver ses identifiants et mots de passe strictement confidentiels ;
• ne pas les partager avec des tiers.

Monestia décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur (partage d'accès, mot de passe faible, perte de téléphone, etc.).

L'utilisateur n'est pas tenu de fournir des données réelles non nécessaires au fonctionnement des modules.

Il ne doit en aucun cas transmettre de codes d'accès bancaires, identifiants d'établissement financier ou autres mots de passe personnels.

5. Fonctionnement général

L'application propose :

• des visualisations, indicateurs et estimations automatiques, générés par des algorithmes internes et une intelligence artificielle ;
• des informations et projections à titre indicatif, non assimilables à des conseils financiers, fiscaux ou juridiques.

Monestia ne fournit aucun service de conseil en investissement au sens de la législation sur les services financiers (LSFin). L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement ou de gestion.

6. Responsabilité

Monestia met tout en œuvre pour offrir une information fiable, mais :

• ne garantit ni l'exactitude, ni la complétude, ni l'actualité des données présentées ;
• n'assume aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou décision fondée sur les données ou suggestions générées par la plateforme.

L'utilisation des fonctionnalités d'optimisation, de comparaison ou de simulation relève de la seule appréciation de l'utilisateur.

Monestia, ses dirigeants et employés sont exonérés de toute responsabilité dans les limites prévues par le droit suisse, notamment les articles 100 et 101 CO.

7. Confidentialité et protection des données

La gestion des données personnelles est régie par la Politique de Confidentialité en vigueur. L'utilisateur reconnaît l'avoir lue et acceptée avant toute utilisation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l'application (code, design, textes, algorithmes, marques) sont la propriété exclusive de Monestia SA. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

9. Durée et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sous réserve des conditions financières décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Monestia se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, d'abus, d'utilisation frauduleuse ou contraire à la loi.

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II. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, de facturation et de renouvellement des abonnements payants à l'application Monestia. Tous les tarifs exprimés ci-après s'entendent en TTC (Toutes Taxes Comprises).

2. Offres d'abonnement

Trois formules sont proposées :

Abonnement	Modules inclus	Tarif mensuel	Engagement
Manager	Gérer et suivre leur budget, leurs revenus et dépenses	5 CHF / mois	Sans engagement
Investor	Suivre leurs achats, ventes et investissements immobiliers, en plus du Module 1	8 CHF / mois	Sans engagement
Master	Suivre leurs investissements boursiers et en cryptomonnaies, en plus du Module 2	12 CHF / mois	Sans engagement

3. Engagements et remises

Formule mensuelle :

• Renouvellement automatique chaque mois
• Résiliable à tout moment avant la prochaine échéance

Engagement 12 mois (paiement anticipé) :

• 1 mois offert (11 mois facturés)
• Aucun droit de résiliation anticipée durant la période
• À l'issue, renouvellement automatique de mois en mois, avec possibilité de se réengager sur 12 ou 36 mois

Engagement 36 mois (paiement anticipé) :

• Remise de 10 % sur le prix total
• Aucun droit de résiliation anticipée durant la période
• À l'issue, renouvellement automatique de mois en mois, avec possibilité de se réengager sur 12 ou 36 mois

4. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués :

• via carte bancaire, App Store, Google Play ou tout autre prestataire agréé ;
• en francs suisses (CHF) uniquement.

Tout paiement est ferme et non remboursable.

5. Résiliation

• Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment avant la date de renouvellement.
• Les abonnements à engagement 12 ou 36 mois ne peuvent être résiliés avant l'échéance de la période initiale.
• À l'expiration de l'engagement, la reconduction mensuelle peut être interrompue à tout moment.

6. Évolution des tarifs et services

Monestia se réserve le droit de modifier ses tarifs, ses offres ou ses conditions à tout moment. Toute modification des prix sera communiquée au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliquera qu'à partir du renouvellement suivant.

7. Responsabilité

Monestia ne peut être tenue responsable :

• de l'indisponibilité temporaire de l'application,
• des erreurs, pertes de données ou interruptions de service,
• de toute décision financière prise sur la base d'informations affichées sur la plateforme.

En toutes hypothèses, la responsabilité de Monestia est limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Toute autre responsabilité est exclue dans les limites prévues par le droit suisse.

8. Confidentialité et sécurité

Les aspects relatifs à la confidentialité, à la protection et à la sécurité des données sont régis exclusivement par la Politique de Confidentialité en vigueur.

L'utilisateur reste seul responsable de la sécurisation de ses identifiants, mots de passe et appareils d'accès.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (panne Internet, cyberattaque, guerre, décision administrative, catastrophe naturelle…).